Qu’est-ce que le contrat Responsable ?

Pour responsabiliser les mutuelles et les patients aux coûts engendrés par les dépenses de santé et les encourager à adopter un comportement vertueux vis-à-vis de celles-ci, l’Assurance Maladie a mis en place depuis 2004,plusieurs dispositifs comme les contrats de complémentaires santé solidaires et responsables.

Depuis 2014, l’Assurance Maladie a ajouté de nouvelles prestations couvertes à ces derniers, telles que :

 • la mise en place de forfaits optique avec des plafonds pour éviter les abus et des planchers pour garantir un minimum de prise en charge

• la prise en charge sans limitation de durée du forfait journalier hospitalier

• un cadre plus strict pour certains remboursements, en particulier les dépassements d’honoraires.

L'objectif est de réduire le reste à charge des adhérents, d'améliorer la prise en charge minimum pour certains postes de soins et de maîtriser l’évolution des tarifs de certains praticiens.

Plus récemment, le décret du 11 janvier 2019 a modifié le cahier des charges des contrats dits « responsables et solidaires».

En effet de nouveaux niveaux de prise en charge ont été appliqués pour l’optique, le dentaire et l’auditif dans le cadre de la réforme «100% santé».

Cette réforme vise à favoriser l’accès aux soins tout en maitrisant les évolutions des dépenses de santé.

En effet le 100% santé va ainsi permettre un reste à charge à zéro sur une gamme de prestations médicales ou d’équipements considérée comme étant des prestations de santé essentielles.

Pour mieux comprendre ce que rembourse votre complémentaire santé sur chaque poste :

Rubrique « Que rembourse la complémentaire santé (mutuelle) » https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20314

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