Contractuellement, il est possible de résilier sa mutuelle tous les ans. Toutefois, des délais légaux existent. Vous devrez ainsi obligatoirement effectuer les démarches deux mois avant la fin de l'année.
Comment procéder ? Il vous faudra simplement envoyer une lettre de résiliation à votre organisme de complémentaire santé. Vous pourrez trouver un modèle de lettre en effectuant une simple recherche en ligne. Veillez bien à rédiger le courrier, qui doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception, avant le 31 octobre de l'année en cours.
La Loi Chatel du 28 juillet 2005 impose à votre organisme complémentaire a pour obligation de vous avertir par courrier du renouvellement tacite de votre contrat à sa date anniversaire. Cette information doit vous parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite d'envoi de la lettre de résiliation mutuelle.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter et modifier le processus pour résilier sa mutuelle. Prenons pour exemple un contrat arrivant à échéance au 1er janvier :
Depuis le 1er décembre 2020, dans le cadre de la résiliation infra-annuelle, les assurés peuvent après une année d’adhésion résilier à tout moment leur contrat de complémentaire santé.
Avec Assurnoo, résilier sa mutuelle n'a jamais été aussi simple ! Pour toute souscription à l'une de nos offres, nous nous occupons gratuitement de la résiliation de votre ancienne mutuelle santé.
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